Alors que la loi du 16 juin 1881 fixe le principe de gratuité de l’enseignement primaire public, force est de constater que nous en sommes très loin.
A Angoulême, depuis 2020 et le second mandat de Xavier Bonnefont, les prix de la cantine scolaire ont augmenté entre 16,3% et 19,2% .
Aujourd’hui, le prix unitaire d’un repas pour une famille angoumoisine se situe entre 1 et 4,82 euros (selon le quotient familial). Pour rappel en 2013, avant le premier mandat du maire macroniste, le tarif unique était de 0,94€, soit une augmentation de +6 à +413% selon le quotient familial !
Nous défendons la baisse des tarifs vers la gratuité totale avec objectif 100% bio et local, en commençant par renforcer la progressivité des tarifs pour les petits revenus et la gratuité immédiate pour les familles en dessous du seuil de pauvreté.
Pourquoi cette mesure :
– 1 enfant sur 5 arrive le ventre vide à l’école
– 8 millions de Français·es dépendent de l’aide alimentaire
– Les plus précaires sont aussi touché·es en premier lieu par les conséquences de la malbouffe (obésité, maladies cardiovasculaires).
– Le secteur agricole représente 19 % des émissions de gaz à effet de serre et sa branche la plus industrielle utilise de nombreux pesticides
– 1/3 des agriculteurs vit avec moins de 300 € par mois
Les effets positifs de cette mesure :
1- Soutenir le pouvoir d’achat des familles
2- Réduire les inégalités par l’accès équitable à une alimentation saine pour tous les élèves indépendamment de leur situation financière.
3- Une amélioration de la santé via une meilleure qualité nutritionnelle des repas
servis
4- Une meilleure maîtrise de la qualité et de la provenance des aliments
5- Une diminution des émissions de CO2 liées au transport des aliments, la promotion d’une agriculture durable et le soutien à une agriculture locale créatrice d’emplois.
La commune de St Paul à la Réunion (106 000 hab.) a par exemple déjà mise en place cette mesure. Aujourd’hui 72% des enfants de la communes bénéficient de la gratuité.
Signez la pétition !
Comment nous mettrons en place cette mesure ?
1- Comment tendre vers la gratuité
La gratuité totale pour tous correspond a un investissement de 1 330 000 euros pour la commune d’Angoulême. Ce qui correspond à moins de 1% du budget de la commune.
La gratuité se fera par étape en commençant par les familles sous le seuil de pauvreté, tout en renforçant la progressivité des prix. L’objectif sera d’année en année qu’un maximum de familles puissent bénéficier de la gratuité.
Il faut noter qu’un tel plan cantine rapporte également de l’argent à la commune. Tout d’abord, le passage à une alimentation bio et locale, cuisinée sur le territoire de la commune, permet de réduire le gaspillage alimentaire, en moyenne de 30 à 50% (ADEME), ce qui fait économiser en traitement des déchets et frais de transports. Le passage à de la nourriture bio/durable et locale comporte un surcoût qui peut être estimé à 20 à 35 % par repas servi. L’approvisionnement local en circuit permet de plus de diminuer les coûts intermédiaires en travaillant directement avec les producteurs locaux. Cette mesure permet également certains bénéfices pour l’économie locale. Chaque euro investi en circuit court génère 2 à 2,5 € (INRAE – Territoires alimentaires).
2- Mise en place de la mesure :
1-Évaluer les ressources locales : identifier les producteurs locaux et évaluer leur capacité à fournir des produits frais et de saison.
2-Consultation des parties prenantes : impliquer les parents, les élèves, les enseignants et le personnel de cantine dans le processus de planification et de mise en œuvre.
3- Planification financière : élaborer un budget détaillé incluant les coûts initiaux et
les coûts de fonctionnement, réaliser un audit des contrats en cours, rechercher
des sources de financement (contribution possible via redevances foncières des
grandes entreprises agroalimentaires locales ; fonds social cantine des conseils
départementaux ; dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; appels à projet « ma cantine » du Ministère de l’Agriculture ; dotations de l’État : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), le Fonds national d’aménagement et de développement des territoires (FNADT) ; fonds européens FEADER)
3-Le cadre juridique :
- 50 % produits durables dont 20 % de bio : article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi EGAlim.
-Favoriser les circuits courts et produits de qualité par la commande publique (article L. 2111-1 et du Code de la commande publique).
-Créer un groupement de commandes à l’échelle intercommunale (article L. 2113-6 du Code de la commande publique). - Créer un Projet alimentaire territorial (article L. 111-2 du Code rural).
- Passer en régie directe (article L. 1411-1, L. 2121-29 et L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales).
- Cantine gratuite : les communes sont compétentes pour fixer les tarifs des services publics non obligatoires, comme la cantine (article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). La tarification sociale et la gratuité sont permises, tant qu’elles répondent à l’intérêt général (jurisprudence du Conseil d’État 2020, commune de Saint-Fons).
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