PÉTITION : Tendre vers la gratuité des transports en commun

Notre proposition :

Réduire la tarification des transports en commun avec comme objectif la gratuité totale, en commençant par la gratuité :

– pour les moins de 26 ans et les usager·es disposant de faibles revenus.
– certaines périodes de l’année (les week-ends, durant des évènements importants pour la ville, etc.)

Par ailleurs, cette mesure doit aussi s’accompagner dans un second temps d’un renforcement des fréquences et de la régularité. Aussi nous défendons des dessertes avec des arrêts à moins de 300m des habitations dans l’agglomération. La création de nouvelles navettes dans des zones difficiles d’accès (comme dans la cuvette de Bel Air-la Grande-Font) est une priorité.

Une mesure plébiscitée :

Un sondage de AGIR TRANSPORT/ Viavoice (mai 2024) indique que 70 % des français souhaiteraient que les transports publics soient gratuits.

Pourquoi cette mesure :

– Le coût des transports en commun est un frein à la mobilité. En France, 1 personne sur 5 déclare avoir déjà renoncé à un déplacement faute de moyens financiers (Défenseur des droits, 2021).

– Les transports représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Faciliter l’accès aux transports en commun est un levier majeur de transition écologique.

– Angoulême connaît quotidiennement des bouchons. Il est urgent de créer les conditions de l’alternative à la voiture sur l’agglomération.

La situation des transports à Angoulême

Le prix du bus a augmenté de 10% en 2023.

Les tarifs mensuels sont élevés (39,30€). Il n’y a pas de tarifs prenant en compte les revenus des personnes, ni de politique tarifaire en direction de la jeunesse avec un tarif de 24€ pour les moins de 24ans, et de 17,70€ pour les moins de 18 ans.

Sur l’agglomération d’Angoulême les prix sont particulièrement élevés : le double que Narbonne (une agglomération équivalente) et même plus chers que de plus grosses agglomérations comme celle du Mans ou de La Rochelle.. Narbonne équivalent à Angoulême fait beaucoup plus accessible (20€ prix mensuel, 120€ pour annuel contre 453€ à Angoulême).

Aujourd’hui la gratuité ne concerne que les plus de 65 ans non imposables. La tarification sociale se limite à une réduction du prix de 50 ou 75 %, mais suppose une instruction du dossier en CCAS ou en mairie.

Les effets positifs de la gratuité des transports en commun

– Une mesure d’émancipation
La gratuité des transports facilite la mobilité et donc l’accès à l’emploi, aux études, aux services publics, aux loisirs pour les publics ciblés. Elle permet un gain de pouvoir d’achat, hausse des trajets). Cela bénéficiera en premier lieu aux plus précaires.

– Une mesure écologique
La gratuité contribue largement aussi à une hausse de la fréquentation des transports publics : +20 à +60 % observés dans les villes ayant mis en place la gratuité (GART, 2020).
Réduction de la voiture et de ses conséquences notamment écologiques (réduction du trafic, bruit, pollution, effet de serre, accidents, etc.)

– Une mesure positive pour la cohésion sociale 
La gratuité permet un nouveau rapport des usagers au transport, avec l’effacement des barrières sociales, l’apaisement des tensions et la fin des contrôles. L’augmentation de la fréquentation permet aussi une baisse drastique des incivilités dans les transports (-59% à Dunkerque).

– Un territoire redynamisée et plus agréable
Plus de déplacements rendus possibles, est synonyme d’une ville vivante avec un impact positif pour les commerces. Moins de voiture c’est aussi rendre la ville plus agréable et apaisée.

Désintox

→ « C’est trop cher, on ne peut pas se le permettre ! »

Le coût de la mesure est maîtrisable, surtout avec une mise en place progressive et ciblée. De plus, les effets positifs sur l’emploi, la santé publique et l’environnement sont sources d’économie. Il existe des financements partagés (AOM, versement mobilité, région, État), et des économies possibles ailleurs. Une ville peut aussi prioriser cette mesure dans son budget. Plus d’une quarantaine de villes françaises pratiquent une forme de « gratuité » dite totale de leur réseau de transport en commun.

→ « Les gens ne respectent pas ce qui est gratuit ! »

Les exemples concrets montrent au contraire un attachement au service des transports en commun, a fortiori gratuit. Gratuité ne signifie pas absence de règles. A Dunkerque, la « gratuité » s’est traduite par une baisse de 59% des incivilités dans le transport.

→ « Cela va surcharger les réseaux ! »

La hausse de fréquentation est parfaitement anticipable à partir des exemples suffisamment nombreux de passage à la gratuité totale ou partielle. Encore faut- il l’anticiper réellement et planifier l’augmentation de l’offre de transports en conséquence.

La gratuité totale existe déjà dans plusieurs communes

Quelques exemples significatifs :

A Dunkerque (87 000 hab, agglo 162 000)
A Douai (40 000 hab, 220 000 hab)
A Niort (60 000 hab, 123 000 hab)
A Calais (68 000, agglo 152 000 hab)
A Châteauroux (43 000 hab, agglo 80 000)

Comment mettre en œuvre cette mesure à Grand Angoulême

Nous pouvons décider d’une nouvelle grille tarifaire progressive vers la gratuité en ciblant des publics (permis par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), 2019), déployer une gratuité partielle (par exemple le week-end).

Il faudra pour cela compenser les pertes de recettes par des choix budgétaires mais aussi par l’augmentation du versement mobilité (1,75 au lieu de 1,7 actuellement).

La réduction des dépenses indirectes (moins de contrôle, moins de billetterie) peut compenser en partie le coût de la gratuité.

Pour aller plus loin : voir les travaux de l’Observatoire des villes du transport gratuit : http://www.obs-transport-gratuit.fr/

Acteurs mobilisables : les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), généralement les intercommunalités (EPCI) ou les régions, ont la compétence pour fixer les tarifs et décider de la gratuité partielle ou totale.

Le chiffrage de la mesure

La gratuité
Les recettes de billetteries représentent 4,5 millions d’euros en 2024 et 2025.Ce qui revient àmoins de 8% du budget total de transport (56,8 millions d’euros) et moins de 1,7% du budget du Grand Angoulême (260 millions d’euros).

=>La gratuité partielle que nous proposons dans un premier temps est donc possible dès le début du mandat.

Le renforcement de la cadence et des dessertes :

La mise en place de la gratuité totale, pour qu’il soit efficace, suppose un renforcement de la cadence afin d’éviter une possible saturation du réseau en heure de pointe que pourrait entraîner le 100% gratuit pour tous. Nous chiffrons environs le surcoût entre 200 000€ (5 bus en heure de pointe) et 1,5 millions d’euros (10 bus supplémentaires en journée), selon les besoins liés à une hausse de fréquentation.


La mise en place de nouvelles navettes :

A Angoulême, l’expérimentation de deux navettes électriques gratuites en centre-ville, pour une durée de 18 mois ont coûté 300 000 € d’entrée avec un budget de fonctionnement compris entre 75 000 et 100 000 €/ an par navette.